L’anti-fraude : une affaire collective
Le comité départemental anti-fraudes (Codaf) se réunit régulièrement sous la houlette du Parquet.
Croiser les constatations de fraudes : l’une des missions du Codaf d’Indre-et-Loire.
Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.
Leur mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. En 2010, les Codaf ont permis dans les départements comme en Indre-et-Loire, présidé par le susbstitut du procureur de la République, de contribuer à la détection d’environ un quart des fraudes sociales (travail dissimulé et prestations), aux côtés des actions autonomes des services de police et de gendarmerie et des services d’enquête des administrations et des organismes de protection sociale.
