“ Les douanes soutiennent la compétitivité ! ”
Pour gagner à l’international, l’administration propose des solutions douanières spécifiques. Explication de Bernard Petit
Quelles sont les missions des douanes auprès des entreprises qui exportent ?
Bernard Petit : « Tout d’abord, nous parlons d’exportation quand les marchandises s’en vont dans les pays tiers et d’expédition lorsqu’elles partent vers les pays de l’Union européenne. Nous exerçons un rôle de contrôle avec notre brigade d’intervention souvent visible aux péages autoroutiers. Il existe en effet des restrictions de circulation pour des produits pouvant présenter des dangers pour la santé et la moralité : les stupéfiants, les armes, les animaux protégés par la convention de Washington, les contrefaçons… »
C’est aussi, comme l’indique une affiche, le soutien à compétitivité…
« Nous mettons à disposition des entreprises le portail d’accès Prodouane pour faciliter les opérations des expéditions, de l’export et de l’import. Depuis le 1er mars dernier, le nouveau téléservice Soprano leur permet de déposer en ligne les demandes relatives à l’obtention du statut d’opérateur économique agréé, des renseignements tarifaires contraignants et des régimes économiques. Le système nous permet de d’améliorer le travail d’instruction et de gestion des demandes, d’avoir une meilleure visibilité sur les autorisations ou facilitations délivrées sur tout le territoire. Sachez que nous travaillons bien en amont avec les entreprises. La certification d’opérateur économique agréé leur garantit un allégement des formalités, une fréquence limitée des contrôles douaniers. Actuellement, la France a attribué 1.175 statuts d’opérateur économique agréé. Quatre-vingt-cinq entreprises sont concernées en région Centre Val-de-Loire… Pour les ventes hors Union européenne, il y a des procédures simplifiées. On peut exporter à h-24… »
L’économie vinicole est-elle soumise à un régime particulier ?
« Le vin et le tabac relèvent effectivement d’un régime particulier (accises) et les entreprises ont un statut d’entreposeur agréé. Ces marchandises vont circuler à l’international avec un document d’accompagnement électronique. L’exportateur va créer ce document et le destinataire devra attester sa bonne réception. Cette pièce est nécessaire, y compris sur le territoire national. »
Import, export : quels sont les secteurs qui marchent le mieux ?
« A l’importation, la région Centre Val-de-Loire achète principalement les produits pharmaceutiques (1,6 milliard d’euros) mais en exporte deux fois plus (3,9 milliards d’euros), devant les cosmétiques (2,4 milliards), les machines et matériels électriques. Notre balance commerciale est excédentaire de 787 millions. »