Les comités d’entreprises fêtent leurs 70 ans

Ils sont le produit d’une longue histoire entre patronat et syndicats. Au-delà de leur rôle social et culturel, ils contribuent à la vie de l’entreprise.

Les CE n’ont pas seulement vocation à relayer la culture dans l’entreprise. D’autres y ajoutent une dimension solidaire. (Photo NR)

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. L’article 8 du préambule de la Constitution datée du 27 octobre 1946 posait clairement les fondations des comités d’entreprises. Cinq ans auparavant, des comités sociaux d’entreprises étaient apparus dans la Charte du travail.

Cette instance était destinée à réaliser au premier degré la collaboration sociale et professionnelle entre la direction et le personnel. Elle disposait alors d’un triple rôle : « aider la direction à résoudre toutes les questions relatives au travail et à la vie du personnel dans l’établissement ; provoquer un échange d’informations mutuel sur toutes les questions intéressant la vie sociale du personnel et des familles ; réaliser les mesures d’entraides sociales ».

Très tôt, les comités d’entreprise deviennent des instruments de propagande pour les syndicats et la CGT en particulier. C’est encore le cas dans les grandes entreprises (lire notre article page…) et personne ne s’en cache. « Les syndicats ravissent l’ensemble des sièges au premier tour des élections afin de s’assurer de la pleine coopération du comité d’entreprise au profit de la lutte syndicale » explique ce retraité d’EDF. C’est oublier un peu vite que la représentation proportionnelle peut inclure les non syndiqués.

La loi Rebsamen fait débat

De nouvelles lois étendirent la liste des questions sur lesquelles le « CE » doit être consulté : modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, projet d’introduction de nouvelles technologies. Les consultations mensuelles donnent lieu à des échanges de points de vue. L’employeur présente les informations et doit fournir des réponses motivées aux questions des élus.

Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à sécurisation de l’emploi – dite loi Rebsamen – la manière dont le comité d’entreprise reçoit des informations a changé. La délégation unique du personnel (DUP) peut être désormais mise en place par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés (contre moins de 200 actuellement). Celle-ci réunit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT).

D’aucuns trouvent que les rôles des CE ont été trop accentués sur le social et le culturel, la mise à disposition de prestations permettant aux salariés de mieux vivre. C’est encore oublier qu’ils ont, dans la vie même de l’entreprise, une mission d’information plus économique. De ce point de vue, les syndicats font un retour remarqué, par la nécessité de former des « candidats libres » car la législation est devenue compliquée.

C’est l’un des sujets majeurs qui sera abordé au parc des expositions de Tours, les 19 et 20 avril prochain, lors du salon régional des comités d’entreprises. À quelques jours (le 16 mai) du soixante-dixième anniversaire de la création des CE…