“ Le travail dissimulé tend à augmenter…”

Gilles Guénand : « Nous avons effectué 1.480 contrôles contre les fraudes au niveau de la région Centre en 2013 pour un montant de 3,7 millions d’euros (1,1 million d’euros pour l’Indre-et-Loire) ».

INTERVIEW. Manager du pôle régional de lutte contre la fraude à l’Urssaf, Gilles Guénand lève le voile sur un pan de l’économie souterraine au travail.

Fraudes fiscales. Travail dissimulé. La fraude dite sociale est évaluée en France à quelque 636 millions d’euros pour 2013, en augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente. Ce montant se décompose quasiment pour moitié de fraudes aux prestations sociales (maladie, retraite, famille à hauteur de 327 M ) et de fraudes aux cotisations et travail illégal (309 M ). Pour Gilles Guénand, le phénomène tend à s’accroître année après année.

Que représente le travail dissimulé en Indre-et-Loire ?

« Le nombre de salariés totalement ou partiellement dissimulés sur la période du 1er au 31 octobre 2014, en Indre et Loire, ayant fait l’objet de régularisations de la part de l’URSSAF s’élève à 386. Un chiffre qui a doublé en un an car sur l’ensemble de l’année 2013, il s’établissait à 193 cas. »

Que faut-il entendre par : « travail dissimulé » ?

« Le travail dissimulé comporte deux formes d’infraction : travail dissimulé par dissimulation d’activité économique (article L 8221-3 du code du travail) et le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié (article L 8221-5 du code du travail). Quant au travail illégal, il regroupe diverses infractions codifiées, à l’intérieur desquelles figure le travail dissimulé, domaine de compétence de l’Urssaf. »
Comment expliquer pour ne pas dire justifier cette tentation de certains chefs d’entreprise de ne pas déclarer cette main-d’œuvre ?
« Si on raisonne en pourcentage de cotisations du salaire brut, c’est aux environs de 47 % du salaire brut pour les seules cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG. Il faudrait aussi y ajouter les cotisations pôle emploi (6,40 %) et retraites complémentaires. C’est donc une économie non négligeable qui explique en grande partie la pratique du travail dissimulé par dissimulation de salariés. »

À quels montants s’élevaient les redressements en 2013 ?

« Nous avons effectué 1.480 contrôles contre les fraudes au niveau de la région Centre en 2013 pour un montant de 3,7 millions d’euros (1,1 million d’euros pour l’Indre-et-Loire). En 2014, de janvier à, fin octobre, le montant des redressements s’avère bien supérieur puisqu’il se monte à 4,9 millions d’euros en région Centre, dont la moitié pour le seul département d’Indre-et-Loire. »

Y a-t-il des secteurs professionnels plus concernés que d’autres ?

« On ne peut pas stigmatiser un secteur en particulier. Mais l’an dernier, nous avons connu de grosses affaires de dissimulation dans le domaine du gardiennage. Les auto entrepreneurs incarnent aussi une population très concernée. La recherche du profit constitue la première des motivations… »